La situation

Les migrants - les déplacés - les exilés - les réfugiés...

Parmi eux, de jeunes adolescents, mineurs, partis seuls avec comme unique bagage un extrait ou acte de naissance qui bien souvent sera remis en cause voire confisqué par les autorités du pays d' « accueil ».

Des MNA (Mineurs Non Accompagnés)

Quimper en compte une soixantaine (en attente de la reconnaisssance de leur minorité) venus d'Afrique subsaharienne, d'Afrique du Nord, d'Inde, d'Afghanistan.

Certains ont fuit leur pays, pour des raisons économiques ou familiales désastreuses, d'autres parce que persécutés ou en zone de conflits, sans parler aujourd'hui de ce qu'il est communément appelé les réfugiés climatiques. Bref, insécurité, maltraitance bien souvent qui ont conduit ces jeunes candidats à l'exil, à confier leur maigre sort aux mains de passeurs au business devenu très lucratif.

Ils sont venus vers nous, au péril de leur vie, afin de trouver une place, leur place.

Ces jeunes sont jusqu'à preuve du contraire, des mineurs, qui sont et doivent être protégés par les dispositions de la Convention relative aux Droits de l'Enfant. C'est aux collectivités locales – le Conseil Départemental de l'Action Social (CDAS) au titre de l'Aide Social à l'Enfance (ASE) – qu'incombe la prise en charge des ces jeunes. Et prise en charge signifie la mise en œuvre de moyens propres à assurer la protection de leur santé, leur mise à l'abri, leur scolarisation, ou toutes démarches administratives liées à la reconnaissance de leurs droits en tant que mineur isolé.

Qu'en est-il?

Un dispositif national de mise à l'abri organise la répartition des MNA dans les départements, ou encore lorsque le jeune a été repéré ou s'est présenté spontanément auprès des services compétents.

Pour autant, mise à l'abri n'est pas synonyme de prise en charge. En effet, le Conseil Général doit saisir d'autorité le parquet et dispose de 5 jours avant de saisir le juge des enfants en vue d'une ordonnance de placement provisoire (OPP) donc d'une prise en charge effective par l'ASE. Nous sommes loin du compte ! Car, ce recueil provisoire d'urgence peut durer de nombreuses semaines, voire des mois pendant lesquels ces jeunes sont condamnés au désœuvrement le plus total, sans droit à scolarisation, sans accès aux diligences et démarches nécessaires à la récupération des éléments de leur état civil manquant auprès des autorités de leur pays d'origine.

A Quimper, point d'OPP ! Quant aux mesures d'assistantes éducatives (MAE) prononcées (enfin!) lorsque la minorité de l'enfant est acceptée, elles sont, pour le moins, portion congrue.

Et durant ce temps de « non droit » le CDAS peut décider unilatéralement de la majorité d'un jeune pourtant en possession de papiers présumant de sa minorité sur de seules « évaluations » (raisons du départ du pays d'origine, circonstances du voyage, motivations et souhaits), assorti d'une mise à la rue effective sous 48h, et ce, en l'absence de toute saisine et de contrôle de l'autorité judiciaire... ou bien sera-t-il enfin entendu après des mois d'attente par le juge des enfants qui conclura le plus souvent à sa majorité. On peut, en effet estimer entre 60 et 85% de jeunes qui voient leur minorité contestée

Quelques appelés et peu d'élus au droit protecteur de l'enfant en somme !

Et le temps passe...et la majorité approche...et avec elle, les chances pour tous ces jeunes de s'intégrer, réduites à néant.

Pour nous, la cause est entendue : nous ne restons et ne resterons pas les bras croisés face à l'inertie de nos institutions, face à l'absence de motivation prise par ces mêmes institutions pour décider de la majorité d'un tel ou d'un autre, de la lenteur et de l'opacité des procédures administratives et juridiques.