L'État

Que fait le pays des droits de l'homme pour ses jeunes mineurs?

Un constat douloureux

En effet, face à l'augmentation des jeunes migrants ces dernières années, les réflexions gouvernementales et départementales vont bon train.

Fin janvier 2018, a été remis le rapport de la mission d'expertise Etat/Assemblée des Départements de France (ADF), visant à la mise en place d'un transfert vers l'Etat des modalités d'évaluation et de mise à l'abri des MNA. La mission envisage diverses solutions :

  • l'accroissement des capacités de mise à l'abri,
  • le raccourcissement du délai d'évaluation de 40 à 25 jours,
  • la différenciation des procédures pour les jeunes « manifestement mineurs ?» et ceux « manifestement majeurs ?»,
  • la création d'un fichier national biométrique,
  • le transfert de compétences vers l'Etat, à charge pour les préfets de mettre en œuvre la mise à l'abri et l'évaluation... comme pour les adultes.

Dans un communiqué récent du 9 mars 2018, alors que le gouvernement doit bientôt rendre ses arbitrages sur la prise en charge de ces jeunes migrants sans famille, le défenseur des droits Jacques Toubon, rappelle que les MNA doivent être considérés "d'abord comme des enfants" et "non comme des étrangers", lequel s'est dit "opposé à un droit spécifique pour les mineurs non accompagnés"qui serait "contraire aux engagements internationaux de la France" et pourrait apparaître comme "discriminatoire".

Ces jeunes relèvent en effet, comme tous les mineurs, de la protection de l'enfance, indépendamment de leur nationalité et "seul (ce) droit commun" permet "de garantir que ces mineurs soient d'abord considérés comme des enfants et non comme des étrangers". "Le risque d'un glissement des mineurs non accompagnés de la protection de l'enfance vers le droit de l'immigration est particulièrement préoccupant", selon lui.

C'est dans ce contexte de situation alarmante des MNA que
l'association Le Temps Partagé se mobilise et entend agir