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une vingtaine de mineurs sans prise en charge

Jeudi 23 août 2018

Des mineurs isolés sont venus chercher refuge à Quimper. Or, le Parquet de Quimper, profitant de cette période estivale vient de prononcer la mise à la rue d'une vingtaine d'entre eux, en ne reconnaissant pas leur minorité. On leur refuse ainsi l'accès aux droits de l'enfant (protection, scolarisation, hébergement).

C'est en toute impunité que le Parquet se base principalement sur des évaluations (au faciès) menées par le Conseil Départemental d'Action Sociale de Quimper (quelques exemples):
" il présente une apparence physique d'un adulte"
" l'assurance, la détermination, et l'autonomie dont a fait preuve A..... durant son trajet correspondent à l'attitude d'un adulte"
" il dit qu‘au déces de son père en 2012, il passait son examen de passage en      7 ième année, après vérification, il était alors âgé d'au moins 12 ans ce qui avancerait son année de naissance à 2000 et non 2001"
" il commence à travailler chez un mécanicien dès ses 13 ans , or ce sont des tâches confiés à des grands adolescents, ce qui remet en cause sa minorité".

Le doute doit pourtant profiter au requérant comme le prévoit la Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016, l’ensemble de ces éléments ne permettant pas de conclure à sa majorité.

Le Parquet se base également sur des papiers d'identité originaux dont l'authenticité est mise en doute, pour les juger majeurs. Aucune preuve n'est versée.  
Dans la très grande majorité des cas il est écrit " K....a présenté ses papiers, des documents ayant fait l'objet d'une analyse qui a conclu à l'irrecevabilité des documents présentés (extrait d'acte de naissance)".

Or, l’article 47 du Code civil prévoit que tout acte civil fait foi, jusqu’à preuve du contraire. Cela impose donc, à celui qui en conteste la validité ou l’authenticité, d’en rapporter la preuve. En l’espèce, tel n’est, à ce jour, pas le cas (cf Cour d’appel de DOUAI  15/01/2013 et TGI PARIS 07/10/2011 BHARATHI)

Enfin, lorsque parfois, un acte d'état civil est jugé bon (souvent des passeports), alors le Parquet, contrairement à la loi, demande des tests osseux pourtant  unanimement condamnés, tant d'un point de vue éthique (cf  procès-verbal du comité éthique du 29 mars 2018 du CHU de BREST) que d’un point de vue de la fiabilité (cf le Haut Conseil de la santé publique du 23 janvier 2014).

Ces jeunes ont le droit à une justice équitable où le doute ne profite pas qu'au seul Parquet. C'est une pure violation des principes mêmes qui sous-tendent notre Etat de droit : droit à un procès équitable, droit à la défense et protection de l'enfance en danger.

Les discours politiques actuels veulent nous faire croire que ces enfants sont une menace pour notre sécurité ou notre économie.

Ne soyons pas dupes et ne les laissons pas faire.
Ne leur refusons pas notre aide et réagissons tous ensemble à cette dérive autoritaire et inique.

soyons nombreux samedi 25 aout, 18 h place Saint Corentin à Quimper,pour un pique nique solidaire!

https://www.francebleu.fr/infos/societe/a-la-recherche-de-familles-pour-accueillir-des-mineurs-etrangers-isoles-1534864429

https://www.ouest-france.fr/bretagne/quimper-29000/quimper-de-jeunes-migrants-veulent-dormir-devant-la-cathedrale-5929869

https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/jeunes-migrants-etrangers-une-manifestation-contre-les-expulsions-

20-08-2018-12056952.php?share_auth=eb203eec408e4604b506049e748ded7d#PfETXKeax2RVcIVu.01