Suite à la manifestation de mercredi 30 janvier devant le tribunal et à l'entrevue accordée par Mr le procureur de Quimper de petites avancées ont été annoncées mais certainement pas de quoi satisfaire les mineurs dont la minorité est contestée d'une manière pour le moins irrégulière pour certains:
- sur la question des tests osseux: la question était de savoir pourquoi la loi Taubira n'était pas respectée?
En effet certains jeunes dont les évaluations concluaient à la minorité ont pourtant été mis à la rue à cause des tests osseux.
la réponse fut pour le moins floue: " si l'évaluation conclue à la minorité il n'en demeure pas moins que des contradictions sur leurs parcours concernant des dates et des lieux notamment persistent". Pourtant la loi est claire: "si le doute persiste au terme de cette étape ( évaluation ou papiers d'identité) et seulement dans ce cas, il peut être procédé à une expertise médicale de l’âge sur réquisitions du parquet." Il a fini par dire qu'il serait vigilent sur cette question. On attend donc de voir....
- sur la question des papiers d'identité confisqués et jamais restitués, la aussi la réponse vu évasive:
Comment se fait il que dans d'autres départements et y compris à Brest les papiers d'identité jugés irrecevables car non respect du code civil du pays sont restitués aux jeunes et pas à Quimper? Comment la justice quimpéroise peut elle se faire coupable de méthodes inacceptables: priver un jeune, après l'avoir mis dehors, de son état civil?
Il a été répondu que dans le cadre de l’harmonisation avec le parquet de Brest l'état civil serait rendu aux jeunes, mais pas de manière systématique comme à Brest, car à Quimper curieusement ces pièces peuvent être gardées comme pièce judiciaire. Il faut donc en faire la demande écrite au procureur qui alors ordonnera à la police de rendre les dits papiers d'état civil....On y perd notre latin, et les jeunes encore plus!!
- sur la question du non respect de la trêve hivernale:
La réponse fut claire: "nous ne mettons personne à la rue, nous rendons un classement sans suite puis c'est le département qui décide des mises à la rue ou pas."
Nous demanderons au département ce qu'il en pense.
- Enfin pour tous les jugements rendus sans prendre en compte le traumatisme subit du jeune pendant son parcours migratoire ce qui peut expliquer parfois des oublis, des contradictions lors des évaluations, les jugements pris sans prendre en compte les nouvelles pièces au dossier, comme l’établissement d'un passeport, pour tous les jugements motivés par des motifs aléatoires, la réponse fut sans appel, c'est le cas de le dire: " faites appel, c'est un droit"
Merci Mr le procureur de nous rappeler le droit lorsque nous demandions à minima son application !
Enfin une seule certitude: nous ne lâcherons rien dans le pays des droits de l'Homme.
merci à tous!