Pas de trêve hivernale pour les adolescents étrangers
Un comble dans notre pays des droits de l’homme, la trêve hivernale qui doit s’achever le 31 mars 2019, selon l’article de la loi 412-6 du code des procédures civiles d'exécution, est purement bafouée par, d’une part le parquet lui même et d’autre part par le conseil départemental.
Comment imaginer laisser dehors 11 adolescents (pour ces quinze derniers jours) qui, selon l’aveu même du département, sont mineurs pour certains?
Le Parquet, notamment Mme la Vice Procureure Mme Colobert, qui agit sous la responsabilité de Mr le Procureur Lelgouac’h ont imaginé le pire, de pousser à la roue de l’exclusion et le département l’applique.
Ces mises à la rue sont d’autant plus une aberration qu’une fois encore, la loi Taubira de 2013 n’est pas respectée. Ainsi la Vice Procureure motive ces décisions par les résultats de tests osseux, alors même que le CDAS du Finistère écrit que pour plusieurs d’entre eux «son attitude, son apparence physique sont celles d’un adolescent et n’émettent aucun doute quant à sa minorité» et que pour certains l’état civil est jugé conforme par la police des frontières. Or, la loi Taubira est pourtant claire : « les tests osseux ne doivent être entrepris qu’en cas de doute sérieux sur l’âge. »
La pratique de ces tests osseux est unanimement condamnée, ainsi, dans un avis du 23 janvier 2014, le Haut Conseil de la santé publique soutenait que « l’estimation d’un âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune ». La procédure originelle des tests osseux date de 1935, étaient alors réalisés sur une population caucasienne et, de l’aveu même de ses inventeurs, ne sont pas fiables.
En juin 2014, c’est la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) qui, dans un avis, « recommande fermement l’interdiction des tests osseux »
Sans compter que le comité d’éthique du CHU de Brest a lui aussi condamné cette pratique : en effet, depuis quand la médecine aurait pour une de ses missions de précariser des jeunes, d’où qu’ils viennent ?
Nous condamnons sans équivoque ces mises à la rue en cette période hivernale.
Nous lançons un appel à un rassemblement devant le Palais de Justice de Quimper le mercredi 30 janvier à 14h, afin que la loi française soit respectée.
Nous demandons à la population Quimpéroise, parce que son ADN est constitué de solidarité et de bienveiillance, d’y venir soutenir cet appel, aussi d’ouvrir son cœur et sa porte à 11 gamins en danger.