Nous venons d‘apprendre avec stupéfaction que le Parquet de Quimper entreprend de faire passer des tests osseux à, d'une part des mineurs en attente de reconnaissance de minorité et, d'autre part, à des mineurs bénéficiant d‘une Assistance de Mesure Educative.
Nous ne pouvons accepter que de tels tests aient lieu dans notre département.
Qu'est ce que les tests osseux?
La détermination de l'âge osseux est opérée à partir d'une radiographie de la main et du poignet sur la base de laquelle une évaluation est faite en application d'une grille d'interprétation établie en 1935 par les professeurs Greulich et Pyle. Elle s'appuie sur une évaluation de la maturité osseuse observée sur une population d'individus de type caucasien. Les auteurs de cette méthode ont eux-mêmes reconnu la fiabilité toute relative de leur méthode.
Les hopitaux de Brest, dans un procès-verbal du comité éthique du 29 mars 2018, a émis un avis dans ses conclusions stipulant que ledit test pose un problème éthique sérieux, le fait, pour un médecin, connaissant par ailleurs les conséquences possibles de son diagnostic et la très grande imprécision scientifique des examens pratiqués, de rendre des résultats sans les assortir équitablement de précisions concernant la marge d’erreur objective qu’ils contiennent, à tout le moins sous la forme d’une fourchette d’âge.
Ces mêmes tests sont condamnés par le Défenseur des droits : «ces tests sont inadaptés, inefficaces et indignes».
Les mêmes conclusions sont rendues par Le Comité consultatif national d'éthique (Avis CCNE n° 88, 23 juin 2005, n° 88), par le Haut Conseil de la santé publique. Ce dernier a par ailleurs considéré, dans un avis du 23 janvier 2014, que la détermination de l'âge physiologique sur le seul cliché radiologique est à proscrire (Haut Conseil de la santé publique, Avis relatif à l'évaluation de la minorité d'un jeune étranger isolé).
Enfin, le Comité Européen d’Action Spécialisé pour l’Enfant et la Famille, condamne les pratiques abusives cherchant à déterminer l’âge d’un mineur à travers l’analyse de la densité de l’os (avis publié le 15 juin 2018).
Compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons accepter que les Parquets de Quimper et de Brest décident d‘engager de tels tests et nous leur demandons l’arrêt immédiat de ces pratiques unanimement condamnées.
Signataires :